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La réglementation

La construction amateur, assez souple dans notre pays, relève essentiellement pour nos appareils, de l'annexe II de la circulaire européenne concernant l'aviation civile

Cette circulaire précise les modalités d'obtention du laissez-passer pour les appareils relevant du certificat de navigabilité restreint ( CNRA ) ou sous le régime ULM.

pour des renseignements plus détaillés vous pouvez vous rendre sur les sites des fédérations:  RSA ou  la FFPLUM.
Amicale des constructeurs d'avions Jean-Pierre MARIE
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